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Mentions Légales
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Identité
Nom du site web: Em & Vous
Adresse: https://emetvous.com
Propriétaire: Emmanuelle PICART
Responsable de la publication: Emmanuelle PICART
Conception et réalisation: Emmanuelle PICART
Animation: Emmanuelle PICART
Hébergement: Ionos
1&1 Internet SARL 1&
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Affaire personnelle commerçant – inscrite au Registre Métier sous le n° 393 258 108 00017 – 57 Rue Saint Maurice, 80080 Amiens
em.e.vous@gmail.com
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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957.
3. Article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
9. Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.s